Conditions générales : (dernière mise à jour le 13 mai 2021)

Les présentes conditions générales (cet «Accord») décrivent l’utilisation acceptable des services Altiant. Vous devriez les lire, les comprendre et les consulter régulièrement pour connaître les mises à jour. Si vous avez des questions auxquelles notre Foire aux questions ne peut répondre, veuillez contacter le Service Clients. Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent accord, n’utilisez pas notre site web ou nos services. Nous nous réservons le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties de cet accord à tout moment et à notre entière discrétion. Votre utilisation continue de notre site indiquera toujours votre acceptation de cet accord et de tout changement y afférant.

Acceptation de l’accord utilisateur
Le présent accord s’applique à votre accès et à votre utilisation du site web et de l’application d’Altiant (le «site») et des services fournis par Altiant, y compris les services d’enquête et de sondage LuxuryOpinions d’Altiant. Le site, le service et tous les autres services fournis par Altiant sont collectivement désignés dans le présent accord comme les «services».

Les services
Les services permettent aux personnes répondant aux critères d’éligibilité de participer à des enquêtes ou de s’inscrire à notre panel d’utilisateurs (le «panel»). Les membres du panel peuvent être éligibles pour participer aux enquêtes sur le site. Les membres du panel peuvent recevoir des LuxPoints ou d’autres avantages pour leur participation aux services qu’Altiant peut rendre disponibles de temps en temps.

Expiration & Inactivité du compte LuxPoints
Chaque année, Altiant passera en revue les journaux de participation des membres pour chaque membre dans le monde. Pour être considéré comme un membre actif dans notre communauté, vous devez avoir participé à une activité d’étude de marché parrainée par Altiant au cours des deux dernières années durant lesquelles vous avez gagné des points LuxPoints. Si pendant le passage en revue de votre participation nous constatons que votre compte est inactif depuis 24 mois, nous fermerons le compte et votre solde LuxPoint sera épuisé.

Admissibilité et inscription au service
Les services ne peuvent être utilisés que par des personnes âgées d’au moins 18 ans. Les services ne sont pas destinés à l’usage des enfants de moins de 18 ans. L’utilisation des services est nulle lorsque celle-ci est interdite.

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS RÉPONDREZ AUX EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ ET RESPECTEREZ LES CONDITIONS DE CET ACCORD.

Frais pour les services
Les utilisateurs n’encourent aucun frais pour leur participation aux services.

Exigences de participation
Votre capacité à participer aux services est expressément conditionnée par votre respect du présent accord et de toutes les politiques et directives applicables aux services qu’Altiant peut rendre disponibles de temps en temps. En cas de non-conformité, fraude ou autre activité inappropriée (telle que déterminée par Altiant à sa seule discrétion), Altiant peut annuler ou invalider votre éligibilité, vos comptes, vos inscriptions et points LuxPoints, refuser le rachat de points LuxPoints, ou restreindre, bloquer, limiter et empêcher votre accès et votre utilisation des services et, en outre, tous les points LuxPoints, avantages et récompenses peuvent faire l’objet d’une confiscation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les conditions suivantes s’appliquent à votre utilisation des services :

Non-utilisation et non-divulgation. Les informations et contenus mis à votre disposition dans les services peuvent contenir des secrets commerciaux ou d’autres informations confidentielles ou exclusives des clients, fournisseurs ou concédants de licence d’Altiant. Vous devez garder strictement confidentiels et ne divulguer à aucune autre personne les informations et contenus auxquels vous avez accès ou que vous avez appris en lien avec votre participation à un sondage, un projet, un questionnaire ou toute autre activité d’étude de marché liée aux services. Vous ne devez pas utiliser ces informations ou contenus à d’autres fins que votre participation aux services conformément au présent Accord. Vous acceptez par la présente d’aviser Altiant immédiatement si vous apprenez ou soupçonnez l’utilisation, la divulgation ou l’accès à de telles informations ou contenus autres que ceux expressément autorisés dans le présent accord.

Informations en matière d’enregistrement Vous vous engagez à (a) fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous, susceptibles d’être invoquées par les formulaires d’inscription sur les services; (b) maintenir la sécurité de votre mot de passe et de vos identifiants de connexion; et (c) maintenir et mettre à jour rapidement vos informations d’enregistrement et toute autre information que vous fournissez à Altiant, afin que celles-ci demeurent exactes, à jour et complètes. L’inscription nécessite des informations qui comprennent, sans s’y limiter, votre nom légal complet, votre date de naissance, l’adresse de votre résidence principale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Afin de voir notre politique de confidentialité concernant le traitement de ces informations personnellement identifiables veuillez cliquer ici.

Enquête concernant votre profil. Pour avoir droit à l’échange de vos récompenses, vous devez fournir des informations précises et complètes dans l’enquête concernant votre profil. Vous serez invité(e) à remplir l’enquête concernant votre profil dès votre adhésion et pourrez y accéder à tout moment sur le portail LuxuryOpinions.com. Fournir intentionnellement de fausses informations dans votre enquête de profil peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate de votre compte et la confiscation de tous les LuxPoints accumulés.

Si un membre de l’équipe d’assistance LuxuryOpinions a besoin de plus amples informations de votre part pour valider votre compte, vous en serez informé(e) par écrit. Ne pas répondre ou ne pas fournir les informations demandées sera considéré comme un manquement et votre compte sera suspendu jusqu’à ce que ces informations justificatives soient reçues.

Comptes multiples. Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte actif à tout moment.

Conformité à la Loi. Vous devez à tout moment respecter toutes les lois, règles, réglementations et ordres applicables, et ne pas entraîner Altiant à enfreindre les lois, les règles, les règlements ou les ordres.

Participation de bonne foi. Vous acceptez de participer de bonne foi et de votre mieux à toute activité d’étude de marché à laquelle vous participez en relation avec les services. Vous ne fournirez pas de données fausses ou trompeuses, y compris, mais sans s’y limiter, des réponses au sondage qui sont incompatibles avec les réponses antérieures ou statistiquement improbables.

Communications appropriées. Si vous communiquez avec notre équipe de soutien ou un autre membre du personnel d’Altiant («personnel»), vous acceptez de le faire d’une manière respectueuse et appropriée. Vous ne devez pas envoyer, télécharger, partager ou distribuer de quelque manière que ce soit des communications grossières ou offensantes ou tout contenu obscène, vulgaire, à caractère sexuel, choquant, menaçant, haineux, illégal ou autrement inapproprié à des membres du personnel, des affiliés ou d’autres utilisateurs.

Contenu utilisateur Vous pouvez fournir des informations à Altiant dans le cadre de votre participation à des études de marché ou autres concernant les services, y compris des réponses à des enquêtes, des idées, des commentaires, des images de produits ou d’autres informations ou contenus («contenu utilisateur»). Si vous fournissez tout type de contenu utilisateur, sauf indication contraire explicite d’Altiant, vous accordez à Altiant et à ses affiliés un droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des travaux qui y en dérivent, distribuer, exécuter et afficher ce contenu utilisateur à travers le monde dans tous les médias, sans reconnaissance ou compensation pour vous.

En fournissant un contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal de le fournir, et qu’il est exact et complet. Vous ne devez pas fournir de contenu utilisateur qui :

est illégal, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, obscène, suggestif, harcelant, menaçant, envahissant quant à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, incendiaire, faux, inexact, trompeur, frauduleux, usurpant ou déformant une affiliation avec une personne ou entité ;

violerait une obligation de confidentialité ou les droits d’une personne ou d’une entité, ou qui créerait une responsabilité ou violerait toute loi locale, étatique, nationale ou internationale.

puisse porter atteinte à tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de toute personne ou entité ;

contienne toute information privée de toute personne ou entité, y compris, sans limitation, les adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros de sécurité sociale et numéros de carte de crédit ;

contienne des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers ou informations nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; ou qui, à la seule discrétion d’Altiant, soit répréhensible, ne reflète pas vos efforts de bonne foi pour répondre à des questions de sondage ou d’étude de marché, ou qui pourrait exposer Altiant ou ses concédants ou fournisseurs à une quelconque responsabilité.

Programme de recommandation d’un ami 

LuxuryOpinions propose un programme de parrainage conçu pour permettre aux membres d'inviter des amis et des proches moyennant des points de récompense LuxPoints. Lorsque l’option de recommandation est accessible à un membre de LuxuryOpinions, celui-ci peut voir les informations qui s’affichent dans son compte comme une option de participation. Le nombre d’invitations qu’un membre peut envoyer est limité et des contrôles stricts sont effectués pour prévenir toute fraude ou manipulation du programme. Altiant/LuxuryOpinions se réserve le droit absolu de déterminer si un membre recommandé est acceptable ou pas, et si le membre participant doit recevoir des points de participation. S’il s’avère qu’un membre émet de fallacieuses recommandations, des points de recommandation peuvent lui être déduits et son compte peut être bloqué ou clôturé. 

Copyright et Licence Limitée
Les services et autres contenus présents sur le site ou dans les services, y compris, sans limitation, les marques, logos, et toutes les informations, contenus, dessins, textes, graphiques, informations, données, logiciels, autres fichiers, d’Altiant et de LuxuryOpinions ainsi que leur sélection et leur arrangement (collectivement, le «contenu»), sont la propriété d’Altiant et de ses clients, fournisseurs et concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et internationales de copyright.

Tant que vous respectez le présent accord, Altiant vous accorde une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder aux services et les utiliser, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. À l’exception des droits expressément accordés dans le présent accord, aucun autre droit, exprès ou implicite, ne vous est accordé en vertu du présent accord. Sauf mention expresse dans le présent accord, rien dans le présent accord ne sera interprété comme conférant une licence aux droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Cette licence est révocable à tout moment.

Toute utilisation des services ou de tout contenu autre que spécifiquement autorisé dans le présent accord, sans l’autorisation écrite préalable d’Altiant, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée dans cette section. L’utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois et règlements applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois sur le copyright et les marques de commerce et les règlements et statuts de communication applicables, ainsi que les droits d’Altiant et de tiers.

Marques de commerce
Les marques et logos de LuxuryOpinions et Altiant ainsi que d’autres noms de produit ou services ou slogans contenus dans tout contenu ou autrement dans les services sont la propriété d’Altiant, ses fournisseurs ou concédants, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable d’Altiant ou du titulaire du droit applicable. Toutes les autres marques, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos figurant dans les services ou dans tout contenu sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence à des produits, services, processus ou autres informations, par leur nom commercial, marque déposée, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue pas ou n’implique pas l’approbation, le parrainage ou la recommandation d’Altiant. Tous les droits sont réservés.

Exclusion de garantie
VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU, EST À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES ET TOUT LE CONTENU SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT» ET «SELON LA DISPONIBILITÉ». ALTIANT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, ET LEURS MEMBRES, ADMINISTRATEURS, AGENTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES «FOURNISSEURS») EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE VIOLATION. NI ALTIANT NI AUCUN AUTRE FOURNISSEUR NE GARANTIT UNE UTILISATION, UNE OPÉRATION OU UNE DISPONIBILITÉ ININTERROMPUE DES SERVICES OU QUE TOUT CONTENU, OU TOUTE DEMANDE DE TRANSACTION OU DE TRANSMISSION QUE VOUS TENTEZ EN UTILISANT LES SERVICES SERA EFFICACE, INTÈGRE OU ACCOMPLIE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT RETARD OU PERTE DE TOUTE SORTE RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE LA PART D’ALTIANT OU DE TOUT AUTRE FOURNISSEUR PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, NE CONSTITUERA UNE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT ACCORD. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT INTERDIRE L’EXCLUSION DE GARANTIE ET ​​VOUS POUVEZ AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE.

Limitation de responsabilité
NI ALTIANT NI AUCUN AUTRE FOURNISSEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, CLIENTS, UTILISATION, DONNÉES OU AUTRES PERTES INCORPORELLES (MÊME SI ALTIANT OU TOUT AUTRE FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES), RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LES SERVICES OU TOUT CONTENU. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DES FOURNISSEURS D’ALTIANT ET TOUT AUTRE FOURNISSEURS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, SERA LA PLUS ÉLEVÉE (A) DE QUELCONQUE MONTANT PAYÉ PAR VOUS AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDENTS LA RÉCLAMATION APPLICABLE, ET DE (B) 100 Euros (100 €). CHAQUE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXONÉRATION DE GARANTIE OU L’EXCLUSION DES DOMMAGES A POUR BUT DE RÉPARTIR LES RISQUES ENTENDUS PAR CET ACCORD ENTRE LES PARTIES. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DE CET ACCORD. LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL.

Indemnisation
Vous indemniserez et dégagerez Altiant et tous les autres fournisseurs de tous frais, dommages, dépenses et responsabilités (y compris, mais sans s’y limiter, des frais d’avocats raisonnables) découlant de ou liés à tout contenu utilisateur, votre utilisation des services ou de tout contenu, votre violation de cet accord, ou votre violation des droits d’un tiers.

Contenu tiers
Les services peuvent contenir des liens ou des références à des informations, du contenu et des services fournis par des tiers (collectivement, le «contenu de tiers»). Altiant ne surveille pas ou n’a aucun contrôle sur le contenu de tiers. Altiant ne cautionne ni n’adopte aucun contenu de tiers et ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de ces contenus. Altiant décline toute responsabilité quant à la mise à jour ou à la révision de tout contenu de tiers, et ne représente ni ne garantit l’exactitude de toute information contenue dans tout contenu de tiers. Vous utilisez tout contenu de tiers à vos propres risques. Les opinions exprimées dans le contenu de tiers ne sont pas approuvées par Altiant.

Confidentialité
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Feedback
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Entrepreneurs indépendants
Vous et Altiant sont des entrepreneurs indépendants à toutes fins. Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est prévue ou ne résulte du présent accord ou de votre accès ou votre utilisation des services.

Résiliation
générale
Nonobstant toute disposition du présent accord, Altiant se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, d’interrompre ou de résilier l’un des services, de résilier votre licence d’utilisation des services, de supprimer des enregistrements ou d’autres comptes, supprimer des points LuxPoints sans remboursement, et de restreindre, bloquer, limiter et empêcher votre accès et votre utilisation des services. Toute résiliation ou autre action d’Altiant décrite dans ce paragraphe ne limitera aucun autre recours dont Atliant dispose en droit, en equity ou autrement.

Mises à jour de cet accord
Altiant peut mettre à jour cet accord de temps en temps. Dans ce cas, elle révisera la date « mise à jour » de cet accord. Vous êtes responsable de l’observation et de l’adhésion à la mise à jour la plus récente de cet accord.

Mentions légales générales
En accédant aux services ou en les utilisant, vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part d’Altiant. Ces communications peuvent inclure des notifications concernant votre compte et des informations concernant ou liées aux services. Vous acceptez que les notifications, accords, divulgations ou autres communications qu’Altiant vous envoie par voie électronique satisferont à toute exigence de communication légale, y compris toute exigence de communication par écrit.

L’omission d’Altiant d’agir dans une circonstance particulière ne lui dispense pas d’agir en raison de cette circonstance ou de circonstances similaires. Toute disposition du présent accord jugée invalide, illégale ou inapplicable sera retirée du présent accord et les autres dispositions de l’accord continueront d’être pleinement en vigueur. Les titres de section et les titres dans cet accord y figurent pour la commodité seulement et n’ont aucun effet légal ou contractuel. Toute disposition du présent accord qui survivra à la résiliation du présent accord (y compris, sans s’y limiter, les dispositions régissant l’indemnisation, les limitations de responsabilité, les exclusions de garantie et la propriété intellectuelle) restera en vigueur après la résiliation du présent accord.

Cet accord est régi par les lois du Pays de Suède, à l’exclusion des principes de conflits de lois. Tout litige ou toute réclamation découlant des services ou du présent accord doivent être introduits dans l’année qui suit la réclamation et seront réglés par arbitrage exécutoire conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’Association suédoise d’arbitrage. De tels litiges ou de telles réclamations doivent être arbitrés de manière individuelle et ne doivent pas être associés à l’arbitrage des réclamations ou litiges de tiers. L’arbitrage aura lieu à Stockholm, en Suède, et le jugement sur la sentence arbitrale pourra être porté devant tout tribunal compétent. La sentence de l’arbitre sera finale et liera les parties sans appel ni révision, sauf si la loi suédoise le permet. Chacune des parties peut demander une injonction provisoire ou préliminaire auprès de tout tribunal compétent, en fonction de ce qui est nécessaire pour protéger ses droits ou ses biens en attendant la fin de l’arbitrage.

Cet accord, y compris toutes les conditions, politiques et directives référencées dans le présent accord, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Altiant concernant les services. Le présent accord remplace tous les accords ou communications antérieurs entre vous et Altiant concernant l’objet du présent accord.

Dans le cas où vous lisez cet accord dans une langue autre que l’anglais, veuillez noter qu’il s’agit d’une version traduite fournie pour votre commodité, et que l’accord principal est écrit en anglais et devrait être utilisé comme base pour un examen juridique. Toute divergence entre la version originale qui prévaut et les versions traduites doit être évaluée sur la base de la version anglaise par défaut.

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